Electro 7 Services – Politique de confidentialité

Qui sommes-nous et qui contacter

Electro 7 Services (« nous », « notre », « nos ») exerce ses activités au Québec, au Canada.
Responsable de la protection des données : James Sébastien Nicolas
Nom : James Sébastien Nicolas
Titre : Propriétaire
Courriel : electro7services@gmail.com
Téléphone : [514-910-2868]

Le responsable de la protection des données personnelles supervise la conformité, répond aux questions et traite les demandes et les plaintes concernant les renseignements personnels.

Quelles informations personnelles collectons-nous ?

Nous pouvons collecter les catégories suivantes de renseignements personnels :

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• Identité et coordonnées : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, langue préférée.

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• Compte client et communications : identifiants de compte, activité de connexion (le cas échéant), messages, notes d’appel, tickets d’assistance.

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• **Demandes de service et planification :** Devis sur demande, préférences de rendez-vous, notes/historique des services (non financiers). Aucun paiement n’est effectué sur le site web.

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• Logistique du service : lieu du site/de l’intervention, date et heure du rendez-vous, instructions d’accès, photographies des équipements/sites d’installation que vous fournissez ou que nous prenons avec votre permission si nécessaire.

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• Données techniques : adresse IP, informations sur l’appareil/le navigateur, identifiants de cookies, événements analytiques ; voir Cookies et suivi en ligne.

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• Préférences marketing : inscriptions aux newsletters/offres, enregistrements de consentement, statut de désabonnement.

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• Mineurs : Nous ne fournissons pas sciemment de Services directement aux personnes de moins de 18 ans. Voir Mineurs et consentement.

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Les informations sensibles ne sont collectées que si cela est strictement nécessaire (par exemple, pour la vérification d'identité lorsque la loi l'exige ou pour prévenir la fraude) et avec un consentement explicite lorsque cela est requis.

Pourquoi nous collectons ces données (finalités) et fondements juridiques

Nous collectons et utilisons les renseignements personnels uniquement à des fins spécifiques et légitimes et dans la mesure nécessaire :

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• Prestation de services : répondre aux demandes de renseignements, fournir des devis, planifier et effectuer les services, et communiquer au sujet de vos rendez-vous.

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• Assistance clientèle : pour diagnostiquer les problèmes, coordonner les techniciens et assurer le suivi des travaux effectués.

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• **Gestion des services (hors aspects financiers) :** envoi de devis sur demande, gestion des rendez-vous et des comptes, et tenue des registres requis. Aucune facturation ni aucun paiement n’est effectué sur notre site web.

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• Sécurité et prévention de la fraude : pour protéger nos services, nos comptes et nos utilisateurs.

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• Qualité, analyse et amélioration : pour comprendre l'utilisation, résoudre les problèmes et améliorer les Services.

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• Marketing avec consentement : pour vous envoyer des mises à jour, des promotions et des sondages auxquels vous avez consenti ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

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• Conformité légale : se conformer aux obligations fiscales, comptables, de protection des consommateurs et de confidentialité.

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Nous n'utilisons pas vos informations personnelles à des fins incompatibles sans votre consentement.

Comment nous le collectons (signifie)

• Directement de votre part : formulaires web (contact, devis/réservation), e-mail, téléphone, chat ou en personne.

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• Automatiquement : cookies, technologies similaires et journaux d’activité lorsque vous utilisez nos sites web/portails.

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• **De la part de tiers :** les plateformes de planification et les fournisseurs de services qui soutiennent nos opérations, lorsque la loi le permet et sous réserve d'accords.

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Si nous utilisons une technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou de créer votre profil (par exemple, certaines fonctionnalités d'analyse, de publicité ou de géolocalisation), nous le mentionnons dans la présente Politique et vous proposons, lorsque cela est possible, d'activer ou de désactiver ces fonctions. Voir Cookies et suivi en ligne.

Cookies et suivi en ligne

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :

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• vous maintenir connecté et sécuriser vos sessions ;

• mémoriser les préférences (langue, région) ;

• mesurer le trafic et les performances du site ;

• améliorer le contenu et diagnostiquer les problèmes.

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Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le cas échéant, une bannière de consentement s'affiche pour vous permettre d'autoriser ou de refuser les cookies optionnels (par exemple, à des fins d'analyse ou de marketing). La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

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Si nous utilisons des outils d'analyse ou de publicité qui créent des profils ou effectuent un suivi sur plusieurs sites (par exemple, Google Analytics, Google Ads/Suivi des conversions via Google Tag, Meta Pixel), nous le faisons uniquement après avoir évalué les risques pour la protection de la vie privée, configuré les paramètres de protection de la vie privée lorsque cela est possible et obtenu votre consentement lorsque requis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir Vos droits).

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Mesure de la publicité et des conversions (Google)

• Nous utilisons Google Tag (gtag) sur notre site pour intégrer des outils de mesure tels que Google Analytics 4 et le suivi des conversions Google Ads. Ces outils déposent des cookies et collectent des identifiants (par exemple, les identifiants de cookies, l'adresse IP tronquée lorsqu'elle est disponible, les informations sur l'appareil, les URL des pages, les événements tels que les pages vues et les conversions effectuées après avoir interagi avec nos annonces).

• Si les options de remarketing ou d'audience sont activées, Google peut utiliser vos interactions sur notre site pour nous aider à vous proposer des annonces plus pertinentes sur Google et ses partenaires. Ces options sont facultatives et ne fonctionnent que si vous acceptez les cookies marketing affichés dans notre bannière. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la bannière ou les paramètres de votre navigateur.

• Pour en savoir plus et utiliser les outils de désactivation : Paramètres des annonces Google et module complémentaire de désactivation de Google Analytics. (Vous pouvez également bloquer ou supprimer les cookies.)

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Wix et technologies de site Web par défaut

Notre site web est développé avec Wix. Wix utilise des cookies nécessaires à la sécurité, à la gestion du réseau et à l'accessibilité, et peut déposer des cookies fonctionnels/analytiques pour le fonctionnement de la plateforme. Notre bandeau d'information distingue clairement les cookies nécessaires (toujours activés) des cookies analytiques/marketing optionnels (nécessitant le consentement du participant).

Partage et divulgation (y compris à l'extérieur du Québec)

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous les partageons uniquement avec les personnes qui en ont besoin :

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• **Prestataires de services/« sous-traitants » :** hébergement, envoi d’e-mails/SMS, réservation/planification, CRM/assistance, analyse et mesure publicitaire (par exemple, Google Analytics/Ads, Wix pour l’hébergement de notre site web). Ils peuvent accéder aux données personnelles uniquement pour exécuter les services destinés à notre compte, conformément aux accords écrits.

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• Conseillers et autorités professionnelles : comptables, auditeurs, assureurs, forces de l'ordre et organismes de réglementation, lorsque la loi l'exige ou le permet.

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• Événements liés aux transactions : si nous procédons à un financement, une fusion, une vente ou toute autre transaction, sous réserve des garanties légales.

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Si des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, nous effectuons d’abord une évaluation des facteurs relatifs à la protection de la vie privée et nous assurons que les renseignements seront adéquatement protégés grâce à des garanties contractuelles. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir une liste des territoires et des garanties en vigueur.

Conservation, destruction et anonymisation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées ci-dessus et pour satisfaire aux exigences légales et opérationnelles (p. ex., en matière de fiscalité et d’audit). Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons conformément aux meilleures pratiques reconnues, lorsque la loi le permet. Les durées de conservation varient selon le type de document; vous pouvez demander des précisions.

Sécurité

Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des informations, notamment des contrôles d'accès, le principe du moindre privilège, le chiffrement des données en transit lorsque cela est possible et des obligations contractuelles pour les prestataires de services. Aucune méthode n'est infaillible ; veuillez nous contacter si vous suspectez un risque ou un incident.

Prise de décision automatisée

Si jamais nous prenions une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ayant des conséquences juridiques ou similaires importantes pour vous, nous vous en informerions au plus tard lors de la communication de cette décision, en précisant les principaux éléments et paramètres qui y ont conduit et en vous offrant la possibilité de la faire examiner par une personne. Actuellement, Electro 7 Services ne recourt pas à de telles décisions automatisées pour ses clients.

Mineurs et consentement

Si nous recueillons des renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans, nous exigeons le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, sauf si la collecte est manifestement dans l'intérêt du mineur. Les mineurs âgés de 14 ans et plus peuvent donner leur consentement eux-mêmes. Nous ne faisons pas de marketing auprès des enfants.

Vos Droits

Sous réserve des limites légales, vous avez le droit de :

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• Accédez aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et obtenez des détails sur leur utilisation et leur divulgation;

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• Rectifier les informations inexactes ou incomplètes ;

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• Retirer son consentement au traitement facultatif (par exemple, le marketing) sans affecter les services qui ne reposent pas sur ce consentement ;

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• Portabilité : recevoir certaines informations personnelles informatisées que vous nous avez fournies dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;

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• Désindexation/effacement : demander la cessation de la diffusion ou la désindexation des hyperliens donnant accès à des informations personnelles qui vous causent un préjudice ou contreviennent à la loi ou à une ordonnance judiciaire ;

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• Déposez une plainte auprès de nous ou de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

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Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données (voir section 1). Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.

Signalement d'incidents

En cas d'incident de confidentialité susceptible d'entraîner un préjudice grave, nous prendrons les mesures raisonnables pour réduire les risques, aviserons la CAI et les personnes concernées, conformément à la réglementation, et tiendrons un registre des incidents. Les prestataires de services doivent nous informer sans délai de toute violation de données qu'ils traitent pour notre compte.

Liens et services tiers

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers ou intégrer des outils tiers. Leurs pratiques en matière de confidentialité sont régies par leurs propres politiques. Nous vous invitons à les consulter.

Modifications apportées à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales. Les modifications importantes seront annoncées sur notre site web et, le cas échéant, communiquées directement. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de la page correspond à la date de la dernière mise à jour.

Comment nous contacter ou déposer une plainte

Les questions, demandes ou plaintes concernant la protection de la vie privée peuvent être envoyées à notre responsable de la protection de la vie privée (voir section 1).
Vous avez également le droit de communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou de déposer une plainte auprès d'elle : www.cai.gouv.qc.ca

Annexe A — Prestataires de services et sous-traitants

• Wix.com Ltd. (Plateforme d'hébergement ; Israël/États-Unis/UE) : hébergement de sites web, formulaires, opérations du site.

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• Google LLC (États-Unis) : Google Tag / Google Analytics 4 (analyse – sous-traitant), Google Ads (diffusion et mesure des annonces – peut agir en tant que responsable indépendant pour certaines fonctionnalités).

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• Courriel : [Google LLC, États-Unis] – envoie des courriels/SMS de service.